Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Dernière mise à jour : 18 juin 2026
Article 1 – Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
J&J JOLIE
Nom de l'entreprise : Jennifer POULAIN – Entrepreneur Individuel
Nom commercial : J&J JOLIE
SIREN : 914 098 512
SIRET : 914 098 512 00025
Adresse : 8 Rue Denis Papin – 66250 Saint-Laurent-de-la-Salanque – France
Email : jjjolie.atelier@gmail.com
Site internet : jjjolieatelier.com
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Article 2 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de bijoux fantaisie artisanaux, accessoires et créations personnalisées proposés par J&J JOLIE.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au jour de la consultation.
Les photographies et descriptions sont présentées avec le plus grand soin possible mais n'ont pas de valeur contractuelle.
Les créations J&J JOLIE étant réalisées artisanalement, chaque pièce est unique.
De légères différences peuvent exister concernant :
- les couleurs ;
- les transparences ;
- la répartition des paillettes ;
- les inclusions ;
- les finitions ;
- les dimensions.
Ces variations ne constituent pas un défaut de conformité.
Article 4 – Disponibilité
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité après commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et remboursé intégralement.
Article 5 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
J&J JOLIE bénéficie du régime de franchise en base de TVA.
Conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts :
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation définitive de la commande.
Article 6 – Commande
Toute commande devient définitive après validation du paiement.
J&J JOLIE se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère anormal, frauduleux ou susceptible de porter préjudice à l'entreprise.
Article 7 – Paiement
Les paiements sont effectués exclusivement via les solutions sécurisées proposées sur le site.
Le montant total est exigible immédiatement lors de la commande.
Aucun produit ne sera expédié avant validation complète du paiement.
Article 8 – Livraison
Les livraisons sont effectuées uniquement en France métropolitaine.
Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif.
J&J JOLIE ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs ou à tout événement indépendant de sa volonté.
Le client est responsable de l'exactitude des informations de livraison communiquées.
Article 9 – Réception de la commande
Le client est tenu de vérifier l'état de son colis lors de sa réception.
Toute anomalie devra être signalée dans un délai maximum de 48 heures suivant la livraison à l'adresse :
Passé ce délai, la commande sera réputée conforme.
Article 10 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Le produit devra être retourné :
- non porté ;
- non utilisé ;
- dans son emballage d'origine ;
- en parfait état.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Article 11 – Exclusion du droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
- les créations personnalisées ;
- les créations réalisées sur mesure ;
- les produits confectionnés selon les spécifications du client.
Ces commandes sont fermes et définitives.
Article 12 – Retours et remboursements
Après réception et contrôle du produit retourné, le remboursement sera effectué sous 14 jours maximum.
Tout produit :
- porté ;
- détérioré ;
- incomplet ;
- sali ;
- parfumé ;
pourra être refusé et retourné au client à ses frais.
Article 13 – Garantie légale
Le client bénéficie :
- de la garantie légale de conformité ;
- de la garantie contre les vices cachés.
Ces garanties s'appliquent conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article 14 – Entretien des bijoux
Afin de préserver la qualité des créations, il est recommandé :
- d'éviter tout contact prolongé avec l'eau ;
- d'éviter les parfums, lotions et produits chimiques ;
- de conserver les bijoux à l'abri de l'humidité ;
- d'éviter les chocs et frottements excessifs.
L'usure normale résultant de l'utilisation du produit ne saurait engager la responsabilité de J&J JOLIE.
Article 15 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site :
- photographies ;
- textes ;
- visuels ;
- créations ;
- logo J&J JOLIE ;
sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Article 16 – Responsabilité
La responsabilité de J&J JOLIE ne pourra être engagée en cas :
- de mauvaise utilisation du produit ;
- d'usure normale ;
- de réaction allergique liée à une sensibilité particulière du client ;
- d'événement de force majeure.
La responsabilité de J&J JOLIE est limitée au montant de la commande concernée.
Article 17 – Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour :
- le traitement des commandes ;
- la gestion de la relation client ;
- les obligations légales et comptables.
Aucune donnée personnelle n'est vendue à des tiers.
Le client dispose des droits prévus par la réglementation RGPD.
Article 18 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes.